TRANS YONNE
Présentation de la marque TRANS YONNE
Déposée le 22 avril 2002 par DÉPARTEMENT DE L'YONNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANS YONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TRANS YONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS YONNE est expirée depuis le 22 avril 2012.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23