Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANS YONNE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE - Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3162676
Date de dépôt :
22/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/2012
TRANS YONNE de DÉPARTEMENT DE L\'YONNE

Présentation de la marque TRANS YONNE

Déposée le 22 avril 2002 par DÉPARTEMENT DE L'YONNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANS YONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.

Le déposant est DÉPARTEMENT DE L'YONNETODO domicilié(e) 4 place de la Préfecture,89089 AUXERRE Cedex - 89089 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE L'YONNE domicilié(e) 4 place de la Préfecture,89089 AUXERRE Cedex - 89089 - France.

La marque TRANS YONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162676.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS YONNE est expirée depuis le 22 avril 2012.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE DU PAYSAGE DE L YONNE , ICAUNA L'ARCHEOLOGIE DANS L YONNE , Y L'YONNE , YCONIK LA FIBRE DANS L'YONNE by altitude


DÉPARTEMENT DE L'YONNE - Collectivité Territoriale - 4 place de la Préfecture,89089 AUXERRE Cedex - 89089 - France


CONSEIL GENERAL DE L'YONNE - 4 place de la Préfecture,89089 AUXERRE Cedex - 89089 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

Transport ; organisation de voyages ; emballage et entreposage de marchandises